CGU CGV


1) Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre ·TSAEY·® et toute personne physique non commerçante (« l'utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les "Parties"). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. ·TSAEY·® se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ·TSAEY·® s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2) Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre ·TSAEY·® et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

3) Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ·TSAEY·® (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ·TSAEY·® ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

4) Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé clairement avant la validation de la commande par l'Utilisateur et comprend les frais d'expédition, les frais de préparation et d'emballage. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

5) La commande

a. Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit se rendre sur la boutique en ligne et choisir le modèle désiré. Il sélectionne les caractéristiques voulues (synergie, taille, couleur...) et clique sur le bouton Ajouter au panier. Il est alors possible de modifier la quantité. L'utilisateur peut revenir à la boutique pour y ajouter d'autres articles.

b. Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier validé, l'Utilisateur accepte de façon tacite les Conditions Générales, choisi l'adresse de livraison et de facturation, et enfin valide le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ·TSAEY·® et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
·TSAEY·® accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, ·TSAEY·® se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou appel téléphonique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut envoyer un mail à [tsaey.office@gmail.com]avec pour objet « suivi de ma commande », en indiquant le produit commandé, le nom et prénom ainsi que l’adresse de l’utilisateur et la date de commande, et une référence de devis, de commande ou un numéro client.

c. Les modalités de paiement L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • avec carte bancaire : l'Utilisateur a le choix entre Stripe ou Paypal
  • autre moyen : nous consulter par mail

6) La livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts.

Les autres destinations ont un forfait comme suit :

 
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7) Droit de rétractation et échange

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons effectuées à destination des pays membres de l'Union Européenne)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur. Les Produits doivent être intacts, complets et inutilisés, emballés dans l'emballage d'origine. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation en France et certains pays de l’UE ou un jour de plus pour d’autres pays comme la Belgique). Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le renvoi du ou des produits doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours à partir du délai de rétractation. L'Utilisateur peut retourner son Produit à ·TSAEY·® par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit). ·TSAEY·® s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les treize (13) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. ·TSAEY·® remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base « aller » de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base). Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par ·TSAEY·®. Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur par La Poste sous 30 jours. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

  • carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
  • a minima 80 % par bons d'achat, le remboursement sera effectué en bons d'achat. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

8) Échange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échangée. L'Utilisateur peut retourner son Produit à .TSAEY.® par La Poste (avec le bon détachable « Retour » accompagnant le Produit et si option disponible). Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur.

9) Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. • Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  2. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  3. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  4. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. • Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. • Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9) Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ·TSAEY·® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

10) Responsabilités

·TSAEY·® a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi ·TSAEY·® s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ·TSAEY·® ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ·TSAEY·® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de .TSAEY.®. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ·TSAEY·®. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ·TSAEY·®. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de ·TSAEY·®.

12) Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ·TSAEY·® ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.