CONDITIONS DE COLLABORATION
PARTENAIRES REVENDEURS TSAEY
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de collaboration entre TSAEY et ses partenaires professionnels dans le cadre de la revente de ses créations (bijoux olfactifs, parfums et produits associés).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Statut du partenaire
Le partenaire agit en qualité de revendeur indépendant.
Aucun lien de subordination, de représentation ou d’exclusivité n’est établi entre TSAEY et le partenaire, sauf accord écrit spécifique.
3. Produits
Les produits fournis par TSAEY sont des créations artisanales, susceptibles de présenter de légères variations liées à leur mode de fabrication.
Le partenaire s’engage à respecter l’intégrité des produits et à ne pas les modifier, transformer ou altérer.
4. Utilisation de la marque TSAEY
Le partenaire s’engage à mentionner explicitement la marque TSAEY sur tout support de présentation, de communication ou de vente (site internet, réseaux sociaux, supports physiques).
Toute présentation laissant supposer une origine différente des produits est strictement interdite.
La marque, le nom, les visuels et l’univers TSAEY demeurent la propriété exclusive de TSAEY.
5. Utilisation des visuels
Le partenaire est autorisé à utiliser les visuels fournis par TSAEY ou à produire ses propres contenus.
Toutefois :
- les visuels doivent rester fidèles à la réalité du produit (forme, proportions, matières, rendu)
- les mises en situation sont autorisées, sous réserve de ne pas induire le client en erreur
- l’utilisation de retouches ou d’outils de génération d’image (IA) est autorisée uniquement si elle respecte fidèlement le produit réel
Toute altération trompeuse ou représentation inexacte est interdite.
6. Respect de la création et des éléments associés
Les éléments liés aux produits TSAEY, incluant notamment :
- les synergies olfactives
- les descriptions
- les textes
- l’univers symbolique
demeurent la propriété de TSAEY.
Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés, réattribués ou présentés comme étant issus d’un tiers.
7. Conditions de revente
Le partenaire est libre de fixer ses prix de revente.
Toutefois, il s’engage à ne pas adopter de pratiques susceptibles de nuire à l’image de marque TSAEY (dévalorisation excessive, pratiques trompeuses, fausse promotion, confusion sur l’origine des produits).
8. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au partenaire au moment de la commande.
Ils peuvent inclure des conditions tarifaires spécifiques (remises, conditions particulières) définies au cas par cas.
9. Commandes et règlement
Les commandes sont payables comptant à la commande.
Le règlement s’effectue via les solutions de paiement proposées par TSAEY, notamment PayPal et Stripe.
La commande est considérée comme validée uniquement à réception du paiement complet.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
TSAEY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le partenaire.
10. Responsabilité
Le partenaire est responsable de la présentation, de la commercialisation et de la relation client liée à la revente des produits.
TSAEY ne saurait être tenu responsable des conditions de vente mises en place par le partenaire.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments liés à TSAEY (marque, créations, visuels, contenus, univers) est protégé.
Toute utilisation non conforme aux présentes conditions pourra entraîner des poursuites.
12. Durée et résiliation
La collaboration est conclue pour une durée indéterminée.
En cas de non-respect des présentes conditions, TSAEY se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la relation commerciale sans préavis.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
14. Délais de préparation et d’expédition
Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif.
Sauf mention contraire, ils sont estimés entre 8 et 12 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.
La date d’expédition indiquée sur les devis ou documents commerciaux est indicative et basée sur une validation immédiate de la commande.
Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande ou à indemnisation, sauf accord écrit spécifique.